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Objet de la licence : application Synonymuse, version Android, (ci-après, « l’application ») créée par Synonymuse-association (ci-après « Synonymuse-assoc. ») et mise en vente sur le Googleplay store (https://play.google.com/store/apps).
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L’acquéreur installe et configure l’application lui-même, sous sa propre responsabilité et à ses frais.
L’acquéreur n'a pas le droit de modifier l’application Synonymuse, en particulier de la décompiler, décompresser, décomprimer ou de modifier le code source pour le rendre lisible ou modifiable.
L’application Synonymuse est concédée sous licence en tant que produit unique. Il n’est pas permis de dissocier ses composants.
L’acquéreur est responsable pour les personnes ayant accès ou ayant eu accès à l’application qu’il a installée pour les cas où ces dernières ne respectent pas les obligations imposées dans ce contrat.
Le droit d'utilisation comprend, en plus de l’application, une documentation d’utilisation incluse dans l’application sous la rubrique « informations », les pages du site www.synonymuse.net et une page Facebook (https://www.facebook.com/Synonymuse/).
Synonymuse-association (c/o P. Fornerod, Ch. des Creuses 39, 1008 Prilly - Suisse) accorde à l’acquéreur un droit de licence pour l’application Synonymuse. Ce droit de licence est personnel, non transmissible, non cessible et non exclusif, pour une utilisation propre et de durée indéterminée.
Une version réduite et gratuite est disponible sur le même support et permet une évaluation du produit avant l’acquisition.
Les différents composants qui constituent l’application, tels que bases de données, viewer et équivalents, fournis par Synonymuse-assoc., sont sous licence tant comme éléments indépendant que pour une utilisation avec cette application.
L’acquéreur a un droit d'utilisation non limité dans l'espace et le temps. La licence autorise l’acquéreur à utiliser l’application sur une seule machine. Sous « machine », on entend chaque machine physique pourvue d'un ou plusieurs processeurs (CPU), ainsi que chaque machine virtuelle ou autre environnement hardware émulé.
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Ce contrat de licence est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles du droit international privé, plus particulièrement de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Prilly, canton de Vaud, Suisse.